2012, ISBN: 9786131503245

[ED: Softcover], [PU: Éditions universitaires européennes], Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d actes … Mehr…

[ED: Softcover], [PU: Éditions universitaires européennes], Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d un tarif fixé par l Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s adresse tant aux professionnels du notariat, qu à tous ceux qui s intéressent à la profession, ainsi qu aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu il doit respecter sous peine d engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d enregistrement,par la mise en uvre d exemples pratiques, et par l exposé d un guide des acte et procédures. 2012. 424 S. 220 mm Versandfertig in 6-10 Tagen, DE, Neuware, gewerbliches Angebot, Offene Rechnung (Vorkasse vorbehalten)<

ISBN: 9786131503245

Book, [PU: Univ Europeenne], Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d’actes authentiques à force pro… Mehr…

Book, [PU: Univ Europeenne], Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d’actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d’un tarif fixé par l’Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu’il est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n’est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s’adresse tant aux professionnels du notariat, qu’à tous ceux qui s’intéressent à la profession, ainsi qu’aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s’adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qu’il doit respecter sous peine d’engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d’enregistrement,par la mise en œuvre d’exemples pratiques, et par l’exposé d’un guide des acte et procédures., Literary Studies: General<

2012, ISBN: 9786131503245

Éditions Universitaires Européenes, Taschenbuch, 424 Seiten, Publiziert: 2012-12-10T00:00:01Z, Produktgruppe: Buch, Recht, Kategorien, Bücher, Essays & Briefwechsel, Literatur & Fiktion, … Mehr…

Éditions Universitaires Européenes, Taschenbuch, 424 Seiten, Publiziert: 2012-12-10T00:00:01Z, Produktgruppe: Buch, Recht, Kategorien, Bücher, Essays & Briefwechsel, Literatur & Fiktion, Éditions Universitaires Européenes, 2012<